Nouvelle aide concrète à l’investissement pour les TPME au Maroc

Le nouveau dispositif de soutien dédié aux Très Petites, Petites et Moyennes Entreprises (TPME) inscrites dans la Charte de l’Investissement est désormais opérationnel.  L’objectif : stimuler l’investissement productif, la création d’emplois stables et l’équilibre territorial.

1. Conditions d’éligibilité

Voici les conditions principales à réunir :

• Le montant du projet d’investissement doit être compris entre 1 million et 50 millions de dirhams (DH).
• Apport minimum en fonds propres : 10% du montant total de l’investissement.
• Ratio minimal d’emplois stables créés : ≥ 1,5 emploi permanent par million de dirhams investi, sauf pour le tourisme où le seuil est abaissé à 1.
• Chiffre d’affaires de l’entreprise : entre 1 million et 200 millions de dirhams HT pour les trois dernières années (les entreprises nouvellement créées peuvent être exemptées de ce critère).
• L’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25 % par une structure dont le chiffre d’affaires excède 200 M DH HT.
• Le projet doit relever d’un secteur et d’une région éligibles (les activités prioritaires par région sont fixées par arrêté).

2. Les primes et taux de subvention

Le dispositif permet aux TPME de bénéficier de primes cumulables, dans la limite maximale de 30% du montant d’investissement éligible.  Voici le détail :

• Prime « emploi stable » :
  • Ratio d’emplois : entre 2 et 5 emplois stables créés → 5% du montant investi.
  • Ratio > 5 et ≤ 10 → 7% du montant investi.
  • Ratio > 10 → 10% du montant investi.
• Prime territoriale : selon la localisation du projet :
  • Province/préfecture catégorie A → 10% du montant investi.
  • Province/préfecture catégorie B → 15% du montant investi.
• Prime pour activité prioritaire : projet situé dans un secteur stratégique éligible → 10% du montant investi.

3. Montant plafonné, cumul limité

Même si les trois primes sont cumulables, l’ensemble ne peut pas excéder 30% de l’investissement primable.

Par exemple : si une entreprise investit 10 M DH, elle pourrait obtenir jusqu’à 3 M DH de subvention (30%) si toutes conditions et bonus sont réunis.

4. Processus / Modalités pratiques

• Le dossier (statuts de l’entreprise, déclaration d’investissement, plan, établissements financiers, etc.) est à déposer auprès du Centre Régional d’Investissement (CRI) compétent.
• Les primes sont versées en deux temps : ex : pour la prime territoriale et activité prioritaire → 50% après réalisation d’au moins 50% de l’investissement engagé, puis le solde après le respect complet des engagements.
• En cas de non-respect des engagements (emplois, délais, réalisation), les aides perçues peuvent être remboursées.

5. Secteurs & zones géographiques ciblés

• 14 secteurs prioritaires identifiés regroupant 54 branches d’activités (= industries alimentaires, du cuir, papier/carton, électronique, automobile, énergies renouvelables…).
• Les provinces/préfectures catégories A et B ont été listées au 6 novembre 2025.

6. Opportunité en chiffres

• Le programme inclut un mécanisme large : l’enveloppe globale (selon certains médias) a été annoncée à environ 12 milliards de dirhams pour le dispositif dédié aux TPME.
• À titre d’exemple, plus de 200 000 emplois ont déjà été générés dans le cadre des projets d’investissement autorisés sous la nouvelle Charte.

7. Pourquoi ce dispositif est utile pour une TPME

• Permet de réduire le coût net de l’investissement jusqu’à 30 %.
• Permet de créer ou augmenter les emplois stables, ce qui peut renforcer la production et l’attractivité de l’entreprise.
• Favorise l’implantation dans les zones moins favorisées grâce à la prime territoriale jusqu’à 15%.
• Encourage l’évolution vers des activités stratégiques à forte valeur ajoutée.
• Offre un cadre contractuel clair entre l’entreprise et l’État, avec suivi et engagements.