La Nouvelle Charte de l’Investissement : des primes allant jusqu’à 30 % pour booster l’investissement au Maroc

Une charte ambitieuse pour transformer le paysage économique marocain

Adoptée dans le sillage du Nouveau Modèle de Développement, la Nouvelle Charte de l’Investissement (Loi-Cadre 03.22) vise à faire du Maroc un hub continental et international de l’investissement.

Son objectif : mobiliser 550 milliards de dirhams d’investissements et créer 500 000 emplois durables à horizon 2026, en encourageant le secteur privé, les Marocains du monde et les investisseurs étrangers.

Les objectifs majeurs de la Charte 2025

• Créer des emplois permanents et qualifiés
• Réduire les disparités territoriales entre les régions
• Encourager les secteurs prioritaires (industrie, numérique, énergies renouvelables, tourisme, etc.)
• Stimuler la production nationale et les exportations
• Améliorer le climat des affaires grâce à une gouvernance unifiée et décentralisée

Un système d’incitations très attractif : jusqu’à 30 % du montant investi

Le dispositif principal prévoit des subventions cumulables pouvant atteindre 30 % du montant d’investissement primable, réparties entre cinq primes principales :

👉 Total potentiel des primes : jusqu’à 30 % du montant de l’investissement

Exemples concrets de subventions

• Usine agroalimentaire en zone A (250 MDH, 300 emplois) → 23 % de primes accordées
• Centre d’outsourcing (35 MDH, 200 emplois) → 18 % de primes

Les critères d’éligibilité comprennent notamment un investissement minimum de 50 millions de dirhams et la création d’au moins 50 emplois stables.

Les secteurs et métiers d’avenir ciblés

La Charte accorde une attention particulière aux industries technologiques et à haute valeur ajoutée, telles que :

• Technologies numériques : IA, cybersécurité, cloud, blockchain, data centers, jeux vidéo
• Énergies renouvelables et efficacité énergétique
• Santé et biotechnologie (HealthTech, pharmaceutique, transformation du cannabis à usage médical)
• Mobilité électrique et intelligente
• Industrie 4.0, agritech, fintech, edtech, govtech

Avantages fiscaux et douaniers complémentaires

Outre les primes directes, la Charte prévoit :

• Exonération des droits d’importation sur les équipements pendant 36 mois
• Exonération de TVA sur les biens d’investissement, aussi bien à l’import qu’à l’achat local
• Facilitation d’accès au foncier et aux financements
• Simplification et digitalisation des procédures administratives

Dossier d’investissement : les principales pièces à fournir

Les investisseurs doivent déposer un dossier complet auprès du Centre Régional d’Investissement (CRI) incluant :

1. Demande de convention d’investissement
2. Statuts et registre de commerce
3. Attestations fiscales et CNSS
4. Documents relatifs au foncier
5. Attestation de financement ou de capacité financière
6. Rapport détaillé sur le projet

Pourquoi se faire accompagner ?

La constitution d’un dossier d’investissement conforme est une étape stratégique et technique : calcul du montant primable, justification des critères, respect des plafonds fonciers, élaboration du business plan, etc.

C’est pourquoi Valoris Partners, cabinet de conseil fiscal et financier, accompagne les entreprises tout au long du processus :

• Analyse d’éligibilité aux primes
• Optimisation du montage d’investissement
• Préparation et dépôt du dossier auprès du CRI
• Suivi des conventions et subventions obtenues

Conclusion

La Nouvelle Charte de l’Investissement 2025 ouvre une ère d’opportunités sans précédent pour les investisseurs marocains et étrangers.

Grâce à un cadre incitatif, transparent et décentralisé, et à des primes atteignant 30 % du montant d’investissement, le Maroc se positionne comme l’une des destinations les plus compétitives d’Afrique.

👉 Valoris Partners met à votre disposition son expertise pour vous assister dans la préparation et la soumission de vos dossiers d’investissement dans le cadre de la nouvelle Charte.

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