Holding au Maroc : Définition et avantages.

Il est important de savoir que la création d’une Holding au Maroc n’est pas du tout réservée aux grands groupes d’entreprises, les dirigeants de TPE, PME, leurs associés et leurs sociétés ont également des intérêts à recourir à ce type de montage. Alors quelle est la définition et les avantages de la Holding au Maroc.

Qu’est-ce qu’une Holding ?

Il n’existe pas de définition juridique de la société holding. Pourtant, sur le plan économique, Une holding peut être définie comme une “société mère”, créée dans le but de détenir des participations au sein de sociétés opérationnelles (ses filiales) et de les contrôler.

Une holding vise à substituer aux associés ou actionnaires personnes physiques, existants ou futurs, de sociétés opérationnelles, un associé ou actionnaire personne morale. En d’autres termes, les titres des sociétés opérationnelles sont détenus par la holding qui est détenue par lesdites personnes physiques.

On distingue généralement deux types de holding :

1. Holding passive :détention et gestion des participations ;
2. Holding active: réalisation des activités opérationnelle en plus de la gestion des participations (prestations de services pour les filiales par exemple).

Comment créer une société holding au Maroc ?

La création d’une société holding est exactement similaire à la création de tout autre type de société.

Toutefois, l’objet social doit être adapté et prévoir que la société servira notamment à détenir des participations dans d’autres sociétés, et également de fournir un support administratif à ses filiales si les fondateurs optent pour une holding active.

Les fondateurs devront surtout se pencher sur le choix de la structure juridique de la holding, et sur les opérations qu’ils réaliseront avec la holding.

Quelle est la forme juridique la plus appropriée à une société Holding ?

Comme pour toutes les créations d’entreprise, une étape importante de la constitution d’une société holding réside dans le choix de la forme juridique appropriée. Selon les besoins et les situations les deux formes les plus utilisées sont les suivantes :

1. La SA ;
2. La SAS ;
3. La SARL (ou encore la SARL AU).

Qu’elles sont les principales opérations qui suivent la création de la Holding ?

La création d’une holding comprend généralement l’une des opérations suivantes :

Il est tout d’abord possible de créer une société holding en lui apportant des titres d’autres sociétés. L’apporteur pourra être une personne physique ou une personne morale ;

Ensuite, juste après sa création, il est également courant que la société holding soit utilisée pour acquérir les titres d’une ou de plusieurs sociétés. Il s’agira donc ici d’un rachat total ou partiel d’entreprise.

Enfin, des sociétés holding sont également créées juste avant la création de sociétés opérationnelles, et seront ainsi associées ou actionnaires fondatrices de celles-ci.

Il est conseillé de se faire assister par un conseil dans la démarche de création d’une holding, notamment dans l’optimisation juridique, financière et fiscale de l’opération. N’hésitez pas à nous contacter sur : contact@valorispartners.com.

Qu’elles sont les principaux avantages d’une société Holding ? 

La création d’une société holding présente plusieurs avantages juridiques, financiers et fiscaux.

Sur le plan juridique, la holding permet notamment de :

• Diluer l’actionnariat tout en gardant la maîtrise du groupe ;
• Protéger son patrimoine ;
• Faciliter la transmission des entreprises ;
• …

Sur le plan financier, la holding permet notamment :

• De mettre en place d’une vision stratégique commune ;
• D’instaurer des synergies entre les sociétés du groupe ;
• De gérer la trésorerie au niveau du groupe avec une meilleure allocation des ressources ;
• De mettre en place le Cash Pooling vu que les opérations de crédit de trésorerie intragroupe sont autorisées par la loi bancaire au Maroc ;
• De mettre en place un montage LBO (holding de rachat) ;
• D’optimiser les charges de structures et les fonctions de support (comptabilité, informatique, juridique, les achats, …) ;
• De mutualiser les coûts et le renforcement du pouvoir de négociation auprès des partenaires ;
• De Financer de nouveaux investissements et la possibilité de créer de nouvelles filiales avec les flux financiers centralisés au niveau du groupe ;
• D’accéder plus facilement aux financements ;
• ….

Sur le plan fiscal, la holding présente les avantages fiscaux suivants :

• Les dividendes distribués par la filiale à la mère ne sont pas soumis à la RAS (retenue à la source) de 15% ;
• Les dividendes reçus par la société mère ne sont pas imposables. En effet, ils bénéficient d’une déduction totale (100%) ;
• Les dividendes ne sont pas imposés tant qu’ils restent dans le « Cycle Investissements » et ne sont pas versés aux associés personnes physiques de la holding ;
• L’apport des titres à la holding bénéficie d’une franchise d’impôt sous conditions.

Il est à noter que La création d’une société holding réduit les prélèvements fiscaux, accroit le free-cash-flow et la rentabilité, et par conséquent la capacité d’investissement du groupe.

Quel est l’apport des mesures de la loi de finance 2020 sur la holding ?

Pour encourager la restructuration des sociétés familiales mais également l’optimisation de la gestion des groupes de société en général, la loi de finances pour l’année 2020 a prévu une bonne nouvelle pour les personnes physiques qui apportent les titres détenus à une société holding.

La LDF 2020 prévoit d’exonérer de l’IR les personnes physiques qui procèdent à l’apport de l’ensemble des titres de capital qu’elles détiennent dans une ou plusieurs sociétés à une société holding. Les conditions suivantes doivent être respectées :

• Evaluation des titres apportés par un commissaire aux apports membre de l’Ordre des experts-comptables au Maroc ;
• Engagement par la personne physique apporteuse de payer l’IR au titre de la plus-value nette résultant de l’opération d’apport, lors de la cession partielle ou totale ultérieure, de rachat, de remboursement ou d’annulation des titres reçus en contrepartie de l’opération d’apport ;
• La plus de cession des titres au niveau de la société holding est calculée d’une façon usuelle : prix de cession – valeur d’apport ;
• Dépôt d’une déclaration au niveau de la DGI dans 60 jours de la date d’apport ;
• Etablissement d’un acte d’apport à annexer à la déclaration à déposer auprès des impôts. L’acte d’apport doit contenir le nombre et la nature des titres apportés, le prix d’acquisition, valeurs d’apport, la plus-value résultant de l’apport et l’IR y afférent, la raison sociale et l’identifiant fiscal (IF) des sociétés détenues et de la société holding créée.
• Le non-respect des conditions prévues ci-dessus entraine l’imposition de la PV (plus-value) selon les dispositions de droit commun avec les pénalités et majorations en vigueur.

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