Fiscalité des médecins au Maroc

L’exercice de la médecine au Maroc est régi par la loi n°131-13. Les aspects fiscaux sont régis par le code général des impôts. L’activité de médecine est considérée, sur le plan fiscal, comme une activité professionnelle soumise aux impôts, droits et taxes en vigueur dans les conditions de droit commun. Cette activité est également soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale. Alors quelles sont les particularités de la fiscalité des médecins au Maroc ?

I. LES MEDECINS PERSONNES PHYSIQUES AYANT UN NUMERO DE TP

Le médecin qui exerce, à titre individuel, inscrit à la Taxe Professionnelle (TP), dans un cabinet médical est soumis à l’IR relatif au revenu professionnel. Lorsque plusieurs médecins mettent en commun leurs moyens pour exercer à titre individuel dans un même cabinet, chaque médecin est imposé, dans ce cas, séparément au prorata de la partie occupée dudit local et des charges supportés, sur la base des clauses des contrats ou conventions d’associations établis par les parties conformément à la législation et la réglementation régissant l’exercice de l’activité de médecine.

I.1. Base imposable

La base d’imposition est constituée du résultat dégagé déterminé selon : le régime du résultat net réel (RNR) ou le régime du résultat net simplifié (RNS).

En application de l’article 41 du chapitre III du CGI sur l’impôt sur le revenu, les médecins sont exclus du régime de bénéfice forfaitaire.

I.2 Le taux d’imposition

Le taux est déterminé selon le barème de calcul de l’impôt sur le revenu est fixé comme suit :

I.3 La cotisation minimale

Le code général des impôts dans son article 144 soumet le médecin personne physique exerçant à titre individuel au paiement d’une cotisation minimale de l’impôt sur le revenu. Le taux de cette cotisation est fixé à 6 % du revenu (Brut) perçu même en l’absence d’un bénéfice.

Elle est exigible au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit l’exercice déclaré. Elle ne peut pas être inférieur à 1 500 Dh.

II. LES MEDECINS PERSONNES PHYSIQUES N’AYANT PAS UN NUMERO DE TP

Le médecin qui exerce sans être inscrit à la Taxe Professionnelle sera soumis à la Retenue à la Source de 30% au titre des honoraires et rémunérations qu’il reçoit relatifs à ses actes chirurgicaux effectués dans les cliniques et établissements assimilés.

III.LES MEDECINS PERSONNES MORALES

Les sociétés ou autres personnes morales autorisées à être constituées pour l’exercice de l’activité de médecine, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, sont passibles de l’impôt sur les sociétés (IS).

III.1 Base imposable

La base d’imposition est constituée du résultat fiscal dégagé, déterminé sur la base des produits et charges corrigés éventuellement selon la règle suivante :

Le résultat fiscal imposable est égal au résultat comptable – déductions + réintégrations.

III.2Le taux d’imposition

Le barème proportionnel de calcul de l’impôt sur les sociétés est fixé comme suit :

III.3La cotisation minimale

La cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables, soumis à l’impôt sur les sociétés, sont tenus de verser, même en l’absence d’un bénéfice.

Cette cotisation est généralement égale à 0.50% du chiffres d’affaires et produits accessoires, toutefois elle est ramenée à :

• 4% si le résultat courant hors amortissement > 0
• 6% si le résultat courant hors amortissement sur deux exercices successifs < 0

Elle ne peut être inférieur à 3 000 Dh et doit être versée avant le 30/04 de chaque année.

VI. LA TVA

Que le médecin exerce sous la forme de personne physique ou morale, il est exonéré de TVA sans droit à déduction.

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Théodora Tohoundo